Article publié dans la revue de l’ANECS (Association des Experts-Comptables et Commissairres aux Comptes Stagiaires) d’avril 2010.

L’Association des comptables accrédités du Canada (CGA-Canada) et l’Intec ont signé un accord de coopération, sous les auspices de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes français, qui permet aux élèves diplômés du DSGC de l’Intec (ou DSCG ou master CCA) de suivre un programme d’études afin d’obtenir le titre de CGA (Certified General Accountants), titre permettant l’exercice de la profession d’expert-comptable au Canada.

Ce programme d’études s’appuie sur une convention de partenariat conclue avec l’Université de Sherbrooke (Québec, Canada) qui offre une formation « CGA Canada » en français.

CGA-Canada a délégué à CGA-Québec l’encadrement des élèves agréés par l’Intec, depuis leur inscription au programme jusqu’à l’obtention du titre professionnel CGA.
Ce programme d’études est ouvert à tous les élèves de l’Intec titulaires du DSGC, du DSCG ou du Master comptabilité – contrôle – audit (CCA) à l’exception des résidents permanents au Canada.

1. Composition du programme d’études

Le programme d’études conduisant au titre professionnel de CGA comprend :

• 3 niveaux de formation de base (niveaux 1 à 3),
• 1 niveau de formation avancée (niveau 4)
• 1 niveau d’application au milieu professionnel (niveau « Evaluation des compétences et de l’application professionnelle » – ECAP).

2. Dispenses du DSGC Intec

Le diplôme du DSGC de l’Intec (ou le DSCG délivré par le ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche ou un master CCA délivré en France ou dans un pays de l’Union Européenne) donne droit aux dispenses suivantes :

• Dispense de la totalité des examens des niveaux 1 à 3 : exemption des 9 cours ;
• Dispense partielle des examens du niveau 4 : exemption de 5 des 6 cours ;
• Dispense partielle des examens du niveau le plus élevé, l’ECAP : exemption de 2 des 4 cours (exemption des 2 cours optionnels de compétences techniques).

3. Etapes du programme de formation vers le titre de CGA

DSGC Intec + Agrément de l’Intec

Une/deux formations de compétences techniques
(cours de l’Université de Sherbrooke en web diffusion et en français) :

• Fiscalité avancée des particuliers et des entreprises (CGA 700)
• Actualisation des connaissances (CGA 812) – cours facultatif

Deux formations de compétences professionnelles
(cours de l’Université de Sherbrooke en web diffusion et en français) :

• Exercice professionnel (CGA 812)
• Gestion financière stratégique (CGA 822)

Deux examens de compétences professionnelles
(examens des CGA Québec)

• Exercice professionnel (PA1)
• Gestion financière stratégique (PA2)

Evaluation d’un stage d’expérience pratique d’au moins 36 mois

• L’expérience doit comprendre au moins 12 mois au Canada lorsqu’un candidat veut exercer sa profession sur le sol canadien.
• L’expérience de travail doit être acquise à un poste qui exige une bonne connaissance de la comptabilité, de la finance ou d’un domaine connexe et qui amène les étudiants à assumer des responsabilités importantes dans ces domaines.

Délivrance du titre professionnel CGA Canada

4. Modalités de formation du programme d’études

Les 4 activités pédagogiques (ou cours) de l’Université de Sherbrooke sont toutes dispensées en français et en web diffusion (en temps réel), l’enseignement s’effectuant entièrement à distance. Chaque cours a une durée de trois heures, est enregistré et demeure accessible en mode différé.

Tout le matériel pédagogique, environ 1.000 pages par activités pédagogiques, est accessible par Internet.

Liste des cours :

Calendrier des activités pédagogiques

Les activités pédagogiques (AP) sont offertes à toutes les sessions : Automne – Hiver – Eté. Chaque AP a une durée de 15 semaines et trois examens sont prévus : la 5e semaine, la 10e semaine et la 15e semaine. Ces examens se font à distance sur le web en mode sécurisé.

Les débuts des sessions sont :

• 1er septembre pour la session d’Automne ;
• 5 janvier pour la session d’Hiver ;
• 1er mai pour la session d’Eté.

Pour chaque activité pédagogique, un groupe est formé sous réserve d’un effectif suffisant. Lorsqu’un groupe est formé, un horaire précis est créé (tous les cours ont lieu, en règle générale, de 19 h à 22 h, heure de Paris). Il est prévu d’ouvrir des groupes pour la session d’Eté 2010 (inscriptions en avril 2010).

Les examens des CGA Québec

Les examens PA1 et PA2 sont organisés dans le pays de formation (à l’Intec de Paris) et sont les mêmes que pour les candidats canadiens. Ces examens peuvent être réussis dans n’importe quel ordre.

Procédures et dates d’examen sur le site de l’Intec.

5. Modalités d’inscription au programme d’études

Le dossier de demande d’admission est à télécharger sur le site de l’Intec et à envoyer à la Direction des études de l’Intec pour agrément pédagogique (pour obtenir cet agrément, condition nécessaire avant toute inscription, contacter Chantal Palmier par courriel : chantal.palmier@cnam.fr).

Une fois l’agrément obtenu, l’’inscription est à effectuer auprès de l’université de Sherbrooke.

Pour les inscriptions auprès de l’Université de Sherbrooke, prendre contact avec Mme Brigitte Vallières (courriel : brigitte.vallieres@usherbrooke.ca) en mentionnant l’accord INTEC/CGA-Canada et le programme et le cours envisagé (CGA 700 ou CGA 710 ou CGA 812 ou CGA 822).

Pour les inscriptions au CGA-Québec, prendre contact avec l’Ordre des CGA du Québec (courriel : formation@cga-quebec.org).

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Intec.